DÉFINITIONS Les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent la personne accédant et utilisant le service Nine casino, tandis que « Nine casino » désigne le prestataire de services.
ACCEPTATION En accédant et en utilisant le service Nine casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
UTILISATION DU SERVICE Vous ne pouvez utiliser le service Nine casino qu'à des fins légales conformément à ces Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser le service de manière à causer, ou être susceptible de causer, un préjudice, une gêne ou des nuisances à autrui.
ACTIVITÉS INTERDITES Vous vous engagez à ne pas : a) Utiliser le service d'une manière qui enfreint les droits d’un tiers ; b) Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout matériel contenant des virus ou autres codes malveillants ; c) Accéder au service sans autorisation par le biais de piratage ou d’autres moyens non autorisés.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de base de données relatifs au contenu du service Nine casino, sont la propriété de Nine casino.
MODIFICATIONS DU SERVICE Nine casino peut modifier le service à tout moment. Vous reconnaissez que Nine casino n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de telles modifications.
ACCESSIBILITÉ DU SERVICE Vous reconnaissez que l’accès au service Nine casino peut être interrompu ou retardé pour diverses raisons, y compris des difficultés techniques et des facteurs externes indépendants de la volonté de Nine casino.
RÉSOLUTION DES CONFLITS Tout conflit découlant de ces Conditions Générales sera résolu par une négociation de bonne foi entre vous et Nine casino. En cas de conflit, la partie qui prévaut pourra récupérer ses coûts et dépenses auprès de l’autre partie.
DROIT APPLICABLE Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables.
ACCORD COMPLET Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nine casino concernant votre utilisation du service, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs.
AMENDEMENTS Nine casino peut modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre accès continu et votre utilisation du service seront considérés comme une acceptation des termes modifiés.
RÉSILIATION Ces Conditions Générales peuvent être résiliées par Nine casino immédiatement, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nine casino ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du service, y compris la perte de bénéfices ou de revenus commerciaux.
AUCUNE GARANTIE Nine casino ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du contenu fourni sur son service.
LIMITATIONS JURIDICTIONNELLES Les tribunaux de auront compétence exclusive sur tout litige découlant de ces Conditions Générales.
NOTIFICATIONS Toute notification donnée en vertu de ces Conditions Générales doit être faite par écrit, remise en mains propres ou envoyée par e-mail à la dernière adresse connue de la partie destinataire.
LANGUE Ces Conditions Générales sont rédigées en anglais, langue qui prévaudra en cas de litige ou de procédure y afférente.
